Le mois de mars 2024 marquera un tournant important pour les bénéficiaires du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. La modification des taux de la contribution sociale générale (CSG) entraînera une évolution des pensions versées à certains allocataires. Découvrez dans cet article toutes les informations à connaître sur ces modifications prévues dès le 1er mars 2024.
L’impact de l’évolution du taux de CSG sur les pensions AGIRC-ARRCO
En novembre 2023, les pensions de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ont connu une première revalorisation. Cette hausse était liée à l’inflation et concernait ainsi l’ensemble des bénéficiaires de ce régime. Toutefois, d’autres changements sont attendus pour mars 2024, cette fois-ci en lien avec l’évolution des taux de CSG. Il s’agit d’une modification importante qui pourrait impacter le montant net perçu par certains retraités selon leur niveau de revenu fiscal de référence.
Les différentes catégories de taux de CSG applicables
Il existe quatre taux de CSG différents selon le revenu fiscal de référence :
- Exonération totale ;
- Taux de 3,8 % ;
- Taux de 6,6 % ;
- Taux de 8,3 %.
Pour être exonéré de CSG, le revenu fiscal de référence a été fixé à 12 230 € pour un retraité seul et à 18 760 € pour un couple. Si votre tranche de revenus évolue en 2024 suite à une hausse ou une baisse de vos ressources, le montant net de votre pension sera impacté.
Les conséquences des changements de taux de CSG sur les pensions versées
Pendant les mois de janvier et février 2024, les pensions de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO n’ont pas tenu compte de l’augmentation du taux de CSG. Toutefois, cette situation devrait être corrigée dès le 1er mars 2024 pour certains bénéficiaires. Voici les deux cas de figure possibles :
Si votre taux de CSG augmente
Dans le cas où vous êtes concerné par une hausse du taux de CSG, le montant net de la pension qui vous sera versée pourrait diminuer. La différence entre les sommes perçues pendant les mois de janvier et février et celles que vous percevrez à compter de mars 2024 dépendra donc de votre nouvelle situation fiscale.
Si votre taux de CSG diminue
Si votre taux de CSG est revu à la baisse pour 2024, vous recevrez au cours du mois de février un virement sur votre compte bancaire correspondant aux cotisations sociales trop perçues sur vos pensions de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO pour les mois de janvier et février 2024. À compter du mois de mars, le montant de votre pension de retraite complémentaire devrait ainsi augmenter automatiquement, étant donné que les cotisations sociales applicables en 2024 seront déduites.
Comment se tenir informé des modifications apportées à son régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ?
Afin de connaître l’évolution exacte de leur situation au regard des modifications apportées au taux de CSG, les bénéficiaires du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO peuvent consulter leurs informations personnelles sur le site Internet de l’organisme. Il est également poss
ible de poser directement ses questions à un conseiller par téléphone ou en prenant rendez-vous auprès d’une agence locale.
Pour rester informé des actualités concernant la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO et les conditions liées à la CSG, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter bi-mensuelle gratuite et sans engagement. Vous y trouverez des informations utiles, des conseils pratiques et des réponses à vos éventuelles questions.